Eau - Assainissement

Circ - Contrôle sanitaire et gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine

Article ID.CiTé du 27/04/2018



La présente note d’information précise les modalités de mise en œuvre du contrôle sanitaire du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) d’origine souterraine, par les Agences régionales de santé, en application des arrêtés du 9 décembre 2015 fixant notamment les modalités de mesure du radon dans les EDCH, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique. Les modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les EDCH sont également indiquées.

Cette note d’information s’inscrit dans le périmètre de l’instruction relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les EDCH prévues par notes d’information pour l’année 2018.

CIRCULAIRE - NOR : SSAP1809327N - 2018-04-04