Le Gouvernement a décidé la création en 2018 de 3000 nouvelles places de centres provisoires d'hébergement pour répondre à la hausse du nombre de personnes en situation de vulnérabilité qui ont obtenu un statut de protection. L'appel à projets devra être publié dans chaque région avant le 10 octobre…
Les opérateurs pourront déposer leurs projets à partir d'un délai minimum de 60 jours après la publication de l'avis, à savoir à partir du 11 décembre 2017.
Une fois les projets instruits au niveau départemental, ils devront être transmis aux préfets de région, qui établiront un classement régional des projets soumis à la commission.
L'ensemble des projets, quelle que soit la procédure applicable, sera adressé au ministère de l'intérieur par les préfets de région, au plus tard le 19 janvier 2018, pour que la sélection nationale puisse être opérée. Aucun arrêté d'autorisation ne pourra être pris sans l'accord préalable de la direction de l'asile.
Les CPH ont un coût à la place qui reste fixé à 25 € par jour et par personne. Une attention particulière sera accordée aux projets:
- accueillant des personnes isolées et des bénéficiaires âgés de moins de 25 ans, pour lequel doit être prévu à budget constant des places assorties d'une allocation mensuelle le temps de bénéficier d'un dispositif de droit commun qui lui est dédié (PACEA, Garantie-jeunes, etc.) ;
- favorisant des dispositifs innovants, comme le bail glissant, permettant de prévenir les ruptures dans les parcours d'hébergement en favorisant la transition vers un logement pérenne;
- permettant à des centres déjà existants de mutualiser certaines prestations et de permettre une rationalisation des coûts ;
- permettant un caractère modulable des capacités d'hébergement, de manière à pouvoir agencer les esp aces de vie pour accueillir alternativement des familles ou des personnes isolées…
CIRCULAIRE - NOR : INTV1727351J - 2017-10-02
Les opérateurs pourront déposer leurs projets à partir d'un délai minimum de 60 jours après la publication de l'avis, à savoir à partir du 11 décembre 2017.
Une fois les projets instruits au niveau départemental, ils devront être transmis aux préfets de région, qui établiront un classement régional des projets soumis à la commission.
L'ensemble des projets, quelle que soit la procédure applicable, sera adressé au ministère de l'intérieur par les préfets de région, au plus tard le 19 janvier 2018, pour que la sélection nationale puisse être opérée. Aucun arrêté d'autorisation ne pourra être pris sans l'accord préalable de la direction de l'asile.
Les CPH ont un coût à la place qui reste fixé à 25 € par jour et par personne. Une attention particulière sera accordée aux projets:
- accueillant des personnes isolées et des bénéficiaires âgés de moins de 25 ans, pour lequel doit être prévu à budget constant des places assorties d'une allocation mensuelle le temps de bénéficier d'un dispositif de droit commun qui lui est dédié (PACEA, Garantie-jeunes, etc.) ;
- favorisant des dispositifs innovants, comme le bail glissant, permettant de prévenir les ruptures dans les parcours d'hébergement en favorisant la transition vers un logement pérenne;
- permettant à des centres déjà existants de mutualiser certaines prestations et de permettre une rationalisation des coûts ;
- permettant un caractère modulable des capacités d'hébergement, de manière à pouvoir agencer les esp aces de vie pour accueillir alternativement des familles ou des personnes isolées…
CIRCULAIRE - NOR : INTV1727351J - 2017-10-02