Le DCP vise à garantir une allocation équilibrée des ressources entre les collectivités territoriales, en prenant en considération les disparités locales en termes de ressources et de charges. Les orientations stratégiques de 2025 mettent l'accent sur :
- Le soutien aux territoires ruraux et aux zones en difficulté,
- Le financement des projets d'infrastructures locales prioritaires,
- La transition écologique et énergétique des territoires,
- La prise en compte des nouvelles charges liées aux évolutions réglementaires.
Cette note a pour objectif de préciser les modalités de répartition provisoire des dotations du Dispositif de Compensation de la Péréquation (DCP) pour l'année 2025. La répartition est effectuée en tenant compte des priorités gouvernementales et des critères socio-économiques définis dans le cadre de la loi de finances en vigueur.
Principes de répartition
Les dotations sont attribuées selon les critères suivants
Critère démographique
Poids de la population résidente,
Évolution démographique constatée sur les cinq dernières années.
Critère socio-économique
Taux de pauvreté,
Niveau de ressources fiscales par habitant,
Indicateur de développement territorial.
Critère d'effort fiscal
Niveau de mobilisation des ressources propres par la collectivité.
DGCL Note d'information 24-017662-D du 16/01/2025
- Le soutien aux territoires ruraux et aux zones en difficulté,
- Le financement des projets d'infrastructures locales prioritaires,
- La transition écologique et énergétique des territoires,
- La prise en compte des nouvelles charges liées aux évolutions réglementaires.
Cette note a pour objectif de préciser les modalités de répartition provisoire des dotations du Dispositif de Compensation de la Péréquation (DCP) pour l'année 2025. La répartition est effectuée en tenant compte des priorités gouvernementales et des critères socio-économiques définis dans le cadre de la loi de finances en vigueur.
Principes de répartition
Les dotations sont attribuées selon les critères suivants
Critère démographique
Poids de la population résidente,
Évolution démographique constatée sur les cinq dernières années.
Critère socio-économique
Taux de pauvreté,
Niveau de ressources fiscales par habitant,
Indicateur de développement territorial.
Critère d'effort fiscal
Niveau de mobilisation des ressources propres par la collectivité.
DGCL Note d'information 24-017662-D du 16/01/2025