Chaque année, les collectivités territoriales déposent plus de 40000 dossiers complets de demande de subventions au titre des dotations de soutien à l'investissement local (DETR, DSIL, DSI D, DPV). Ces dispositifs sont de puissants leviers d'accélération et d'orientation de l'investissement local, plébiscités par les élus: au 10 juillet 2023, l'Etat avait ainsi déjà engagé 78% des crédits ouverts au titre de la DETR et de la DSIL, soit 1,2 Md€ notifiés aux collectivités pour soutenir environ 16800 projets d'investissement.
Pour l'exercice 2024, la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité souhaite que le processus de dématérialisation et de simplification des demandes soit accéléré
C'est une attente forte des élus, et des outils de demande de subventions simples et accessibles, autant que faire se peut dans la logique du « dites-le nous une fois » doivent pouvoir être mis à leur disposition
Prendre l'habitude de demander des choses simples, limitées à ce qui est nécessaire pour instruire les dossiers.
Au niveau des modalités de dépôt des dossiers, la ministre souhaite généraliser le recours aux dossiers dématérialisés,
- en ayant plus qu'un seul et même formulaire de demande pour la DETR et la DSIL
- et en harmonisant les informations et les pièces justificatives demandées aux collectivités.
--------------------
Au niveau de l'instruction des dossiers, la ministre souhaite que soient déployés les outils permettant d'accélérer l'instruction tout en permettant une analyse fine de la nature des projets financés, et en particulier de leur contribution à la transition écologique.
Dans cette perspective, un groupe de travail a été lancé par la DGCL en avril dernier, auquel une cinquantaine de préfectures a été associée. Ce travail collectif a permis d'identifier les mesures de simplification qui peuvent être mis en œuvre dès 2024 ainsi que des chantiers de plus long terme.
--------------------
La présente instruction tire les conclusions de ce groupe de travail et détaille les nouvelles modalités de dématérialisation et de simplification à mettre en œuvre dans le cadre des campagnes 2024 de la DSIL et de la DETR. Elle précise enfin les axes de travail à approfondir en 2024 et 2025.
Au sommaire
- Généralisation du recours à la plateforme « Démarches simplifiées» pour collecter les dossiers de demande de DETR et de DSIL
- Mise en place d'un formulaire unique pour la DETR et la DSIL 2024
Instruction NOR : IOML2322779J du 22/08/2023
Pour l'exercice 2024, la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité souhaite que le processus de dématérialisation et de simplification des demandes soit accéléré
C'est une attente forte des élus, et des outils de demande de subventions simples et accessibles, autant que faire se peut dans la logique du « dites-le nous une fois » doivent pouvoir être mis à leur disposition
Prendre l'habitude de demander des choses simples, limitées à ce qui est nécessaire pour instruire les dossiers.
Au niveau des modalités de dépôt des dossiers, la ministre souhaite généraliser le recours aux dossiers dématérialisés,
- en ayant plus qu'un seul et même formulaire de demande pour la DETR et la DSIL
- et en harmonisant les informations et les pièces justificatives demandées aux collectivités.
--------------------
Au niveau de l'instruction des dossiers, la ministre souhaite que soient déployés les outils permettant d'accélérer l'instruction tout en permettant une analyse fine de la nature des projets financés, et en particulier de leur contribution à la transition écologique.
Dans cette perspective, un groupe de travail a été lancé par la DGCL en avril dernier, auquel une cinquantaine de préfectures a été associée. Ce travail collectif a permis d'identifier les mesures de simplification qui peuvent être mis en œuvre dès 2024 ainsi que des chantiers de plus long terme.
--------------------
La présente instruction tire les conclusions de ce groupe de travail et détaille les nouvelles modalités de dématérialisation et de simplification à mettre en œuvre dans le cadre des campagnes 2024 de la DSIL et de la DETR. Elle précise enfin les axes de travail à approfondir en 2024 et 2025.
Au sommaire
- Généralisation du recours à la plateforme « Démarches simplifiées» pour collecter les dossiers de demande de DETR et de DSIL
- Mise en place d'un formulaire unique pour la DETR et la DSIL 2024
Instruction NOR : IOML2322779J du 22/08/2023