Cette circulaire recommande aux préfets d'informer les parlementaires de leurs départements de l’utilisation des crédits en provenance de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL).
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ARCC1611504J - 2016-04-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40871.pdf
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ARCC1611504J - 2016-04-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40871.pdf