Circ - DETR et fonds de soutien à l'investissement local

Cette circulaire recommande aux préfets d'informer les parlementaires de leurs départements de l’utilisation des crédits en provenance de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL).

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ARCC1611504J - 2016-04-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40871.pdf

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