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Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, adresse aux maires une lettre relative à la sobriété énergétique et plus spécifiquement sur un décret d’octobre 2022 visant à mettre fin à la pratique de commerces qui climatisent ou chauffent leurs locaux tout en gardant leurs portes ouvertes.
Le courrier d’Agnès Pannier-Runacher stipule notamment que :
“L’usage limité et raisonné des climatiseurs, gros consommateurs d’énergie et générateurs d’îlots de chaleur dans nos communes est un enjeu prioritaire. C’est à ce titre que j’ai pris en octobre dernier le décret n 2022-1295 visant à mettre fin à la pratique de certains commerces qui climatisent ou chauffent leurs locaux tout en gardant les portes ouvertes”
La ministre ajoute à cet égard :
“En votre qualité de maire, vous avez la pleine compétence pour contrôler le respect de ces dispositions. C’est pourquoi je vous invite à organiser, en vue de l’été et dans la mesure de vos moyens, une campagne d’information et si nécessaire de contrôle.”
Agnès Pannier-Runacher précise également aux maires qu’elle “souhaite en outre attirer (leur) attention sur une autre mesure de sobriété énergétique qui concerne les publicités lumineuses. Elles sont interdites entre 1h et 6h du matin depuis octobre 2022 et juin 2023 pour celles sur des mobiliers urbains. A compter du 1er janvier 2024, les pouvoirs de police des maires, seront renforcés et décentralisés afin de s’appuyer sur leur proximité et leur connaissance du territoire pour mieux faire respecter cette réglementation”.
Sur cette question des publicités lumineuses la ministre indique “la possibilité d’encadrer dans les règlements locaux de proximité les publicités et enseignes lumineuses situées à l’intérieur des vitrines des commerces”
APVF >> Note complète
Le courrier d’Agnès Pannier-Runacher stipule notamment que :
“L’usage limité et raisonné des climatiseurs, gros consommateurs d’énergie et générateurs d’îlots de chaleur dans nos communes est un enjeu prioritaire. C’est à ce titre que j’ai pris en octobre dernier le décret n 2022-1295 visant à mettre fin à la pratique de certains commerces qui climatisent ou chauffent leurs locaux tout en gardant les portes ouvertes”
La ministre ajoute à cet égard :
“En votre qualité de maire, vous avez la pleine compétence pour contrôler le respect de ces dispositions. C’est pourquoi je vous invite à organiser, en vue de l’été et dans la mesure de vos moyens, une campagne d’information et si nécessaire de contrôle.”
Agnès Pannier-Runacher précise également aux maires qu’elle “souhaite en outre attirer (leur) attention sur une autre mesure de sobriété énergétique qui concerne les publicités lumineuses. Elles sont interdites entre 1h et 6h du matin depuis octobre 2022 et juin 2023 pour celles sur des mobiliers urbains. A compter du 1er janvier 2024, les pouvoirs de police des maires, seront renforcés et décentralisés afin de s’appuyer sur leur proximité et leur connaissance du territoire pour mieux faire respecter cette réglementation”.
Sur cette question des publicités lumineuses la ministre indique “la possibilité d’encadrer dans les règlements locaux de proximité les publicités et enseignes lumineuses situées à l’intérieur des vitrines des commerces”
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