En complément, le décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014, qui a introduit les articles D. 122-3-6 à D. 122-3-8 au sein du code de l'éducation, définit les conditions dans lesquelles les jeunes sortant du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue par un des diplômes, titres ou certificats inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) peuvent bénéficier, à leur demande, d'une formation professionnelle destinée à leur permettre d'acquérir un de ces diplômes. Ce droit est ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans déjà titulaires d'un diplôme général qui souhaitent préparer un diplôme professionnel, sous statut d'élève ou d'étudiant, dans le cadre scolaire.
Pour ces deux publics, le processus d'accès à la formation, ainsi que ses modalités d'accompagnement, mobiliseront le service public régional de l'orientation (SPRO) défini à l' article L. 6111-3 du code du travail. Ce processus est partie intégrante du plan national de lutte contre le décrochage scolaire et des dispositions des conventions prévues dans l' "accord cadre relatif à la mise en œuvre du service public régional d'orientation tout au long de la vie et à la prise en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle", signé le 28 novembre 2014 entre l'État, représenté par plusieurs ministères, et l'Association des régions de France.
La présente circulaire apporte des précisions concernant la mise en œuvre de ces droits nouveaux.
BOEN - Circulaire n° 2015-041 - NOR : MENE1505327C - 2015-03-25
Pour ces deux publics, le processus d'accès à la formation, ainsi que ses modalités d'accompagnement, mobiliseront le service public régional de l'orientation (SPRO) défini à l' article L. 6111-3 du code du travail. Ce processus est partie intégrante du plan national de lutte contre le décrochage scolaire et des dispositions des conventions prévues dans l' "accord cadre relatif à la mise en œuvre du service public régional d'orientation tout au long de la vie et à la prise en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle", signé le 28 novembre 2014 entre l'État, représenté par plusieurs ministères, et l'Association des régions de France.
La présente circulaire apporte des précisions concernant la mise en œuvre de ces droits nouveaux.
BOEN - Circulaire n° 2015-041 - NOR : MENE1505327C - 2015-03-25