Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ - Définition des modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2016-2019, en particulier de sa déclinaison régionale

Article ID.CiTé du 06/03/2017


La présente instruction a pour objet de définir les modalités de pilotage du plan maladies neurodégénératives, en particulier dans sa déclinaison régionale.


Le choix a été fait, dès la mise en place du plan maladies neuro-dégénératives, de confier aux ARS un rôle important dans sa déclinaison : il s’agit de permettre une mise en œuvre au plus près des malades, tenant compte des contextes régionaux et locaux (démographique, organisation des soins …). 

Le pilotage du plan devra en conséquence porter une attention particulière à l’articulation des dimensions nationale et régionale dans sa mise en oeuvre. Les mesures concernées sont les 32 mesures à déclinaison régionale identifiées dans l’instruction du 22 janvier 2016 susvisée.

Les actions relevant d’une part du niveau national et d’autre part du niveau régional, pour chacune des trente-deux mesures concernées, ont été indiquées en annexe 1 de l’instruction du 22 janvier 2016 ; cette répartition et le contenu des actions sont susceptibles d’évoluer au fil de la vie du plan en fonction notamment des plans d’action régionaux, des projets régionaux de santé de seconde génération (PRS2) ou d’événements spécifiques.

CIRCULAIRES.GOUV - Instruction n° SG/PMND/DGOS/DGS/DGCS/2017/56 - NOR : AFSZ1704855J - 2017-02-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/02/cir_41870.pdf