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Chaque année, les collectivités territoriales déposent plus de 40 000 dossiers complets de demande de subventions au titre des dotations de soutien à l'investissement local (DETR, DSIL, DSID, DPV).
Ces dispositifs sont de puissants leviers d'accélération et d'orientation de l'investissement local, plébiscités par les élus : au 10 juillet 2023, l'Etat avait ainsi déjà engagé 78% des crédits ouverts au titre de la DETR et de la DSIL, soit 1,2 Md€ notifiés aux collectivités pour soutenir environ 16 800 projets d'investissement.
Accélération du processus de dématérialisation et de simplification des demandes.
Au niveau des modalités de dépôt des dossiers, la Ministre souhaite
- généraliser le recours aux dossiers dématérialisés,
- un seul et même formulaire de demande pour la DETR et la DSIL
- une harmonisation des informations et les pièces justificatives
Au niveau de l'instruction des dossiers, la Ministre souhaite que soient déployés les outils permettant d'accélérer l'instruction tout en permettant une analyse fine de la nature des projets financés, et en particulier de leur contribution à la transition écologique.
Dans cette perspective, un groupe de travail a été lancé par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) en avril dernier, auquel une cinquantaine de préfectures a été associée.
Ce travail collectif a permis d'identifier les mesures de simplification qui peuvent être mis en œuvre dès 2024 ainsi que des chantiers de plus long terme.
La présente instruction tire les conclusions de ce groupe de travail et détaille les nouvelles modalités de dématérialisation et de simplification à mettre en œuvre dans le cadre des campagnes 2024 de la DSIL et de la DETR.
Elle précise enfin les axes de travail à approfondir en 2024 et 2025.
DGCL >> Circulaire NOR: IOML2322779J du 22 août 2023
Ces dispositifs sont de puissants leviers d'accélération et d'orientation de l'investissement local, plébiscités par les élus : au 10 juillet 2023, l'Etat avait ainsi déjà engagé 78% des crédits ouverts au titre de la DETR et de la DSIL, soit 1,2 Md€ notifiés aux collectivités pour soutenir environ 16 800 projets d'investissement.
Accélération du processus de dématérialisation et de simplification des demandes.
Au niveau des modalités de dépôt des dossiers, la Ministre souhaite
- généraliser le recours aux dossiers dématérialisés,
- un seul et même formulaire de demande pour la DETR et la DSIL
- une harmonisation des informations et les pièces justificatives
Au niveau de l'instruction des dossiers, la Ministre souhaite que soient déployés les outils permettant d'accélérer l'instruction tout en permettant une analyse fine de la nature des projets financés, et en particulier de leur contribution à la transition écologique.
Dans cette perspective, un groupe de travail a été lancé par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) en avril dernier, auquel une cinquantaine de préfectures a été associée.
Ce travail collectif a permis d'identifier les mesures de simplification qui peuvent être mis en œuvre dès 2024 ainsi que des chantiers de plus long terme.
La présente instruction tire les conclusions de ce groupe de travail et détaille les nouvelles modalités de dématérialisation et de simplification à mettre en œuvre dans le cadre des campagnes 2024 de la DSIL et de la DETR.
Elle précise enfin les axes de travail à approfondir en 2024 et 2025.
DGCL >> Circulaire NOR: IOML2322779J du 22 août 2023
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