// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Départements

Circ. - Départements - DGF des départements 2022 - Note d'information

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 21/07/2022 )



Circ. - Départements - DGF des départements 2022 - Note d'information
En 2022, la DGF des départements est, comme les trois années précédentes, stable à périmètre constant. Elle s'élève à 8 276 440 458 euros contre 8 416 523 491 euros en 2021, soit une variation de 140 M€ (-1,66 %).

Cette baisse résulte des mouvements de périmètre liés à l'expérimentation de la recentralisation du RSA en Seine-Saint-Denis et dans les Pyrénées-Orientales ainsi qu'un réajustement de la dotation de compensation de La Réunion résultant de la recentralisation du RSA, nécessaires afin d'assurer la neutralité financière de ces recentralisations pour l'Etat.

Cette stabilité de la DGF succède à une baisse importante sur la période 2013-2017. Pour mémoire, entre 2013 et 2017, la baisse totale de DGF a été de 3,65 milliards d'euros (-30 %). 102 collectivités sont éligibles à la DGF des départements. Paris est la seule collectivité départementale à ne pas percevoir de DGF des départements (depuis 2014).

DGCL >> 
Note d'information

 







Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département