Circ - Départements - Dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2018 et au bilan de l'exercice 2017

Le taux de concours applicable à la fraction principale de la DGE des départements en 2018 est égal à 27,56 %.

Ce taux correspond au rapport entre les crédits de la fraction principale et le montant des dépenses éligibles à la DGE des départements au titre de l'année 2016, dernière année connue, soit 494866540 €, actualisé selon les taux d'évolution prévisionnels de formation brute du capital fixe (FBCF) des administrations publiques pour les années 2017 et 2018, à savoir respectivement -1,1 % et 5,4%

CIRCULAIRE - NOR : INTB1819836N - 2018-07-24

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