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La présente note détaille les modalités de répartition du FNP DMTO pour l’année 2025, applicable aux départements de métropole et d’outre-mer, ainsi qu’à la Ville de Paris, la métropole de Lyon et les collectivités de Corse, Martinique et Guyane.
Ce fonds repose sur deux prélèvements :
- l’un proportionnel (0,34 % de l’assiette des DMTO perçus l’année précédente, pour tous les départements),
- et l’autre fixe (750 M€), prélevé auprès des départements les plus favorisés en termes de recettes DMTO par habitant, dans la limite de 15 % de leurs DMTO.
Ces prélèvements alimentent un reversement réparti en trois enveloppes, en fonction de critères socio-économiques, de fiscalité locale et de charge sociale. Un département peut donc être à la fois contributeur et bénéficiaire du fonds.
------------------------
Pour 2025, le montant total prélevé s’élève à 1,519 Md€, soit une baisse par rapport à 2024 (1,639 Md€), et aucun prélèvement n’a dépassé le seuil de 1,6 Md€, excluant toute mise en réserve.
Le Comité des finances locales a par ailleurs libéré l’intégralité de la réserve restante en 2024, si bien qu’aucune somme n’est disponible à ce titre pour 2025.
La masse à reverser se répartit comme suit :
- 250 M€ pour l’enveloppe 1 (départements ruraux ou à faibles revenus),
- 659,98 M€ pour l’enveloppe 2 (départements à faible potentiel financier ou faibles recettes DMTO),
- et 609,22 M€ pour l’enveloppe 3 (prise en charge des AIS dans les départements à plus forte charge sociale).
DGCL - Note d'information du 01/08/2025
Ce fonds repose sur deux prélèvements :
- l’un proportionnel (0,34 % de l’assiette des DMTO perçus l’année précédente, pour tous les départements),
- et l’autre fixe (750 M€), prélevé auprès des départements les plus favorisés en termes de recettes DMTO par habitant, dans la limite de 15 % de leurs DMTO.
Ces prélèvements alimentent un reversement réparti en trois enveloppes, en fonction de critères socio-économiques, de fiscalité locale et de charge sociale. Un département peut donc être à la fois contributeur et bénéficiaire du fonds.
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Pour 2025, le montant total prélevé s’élève à 1,519 Md€, soit une baisse par rapport à 2024 (1,639 Md€), et aucun prélèvement n’a dépassé le seuil de 1,6 Md€, excluant toute mise en réserve.
Le Comité des finances locales a par ailleurs libéré l’intégralité de la réserve restante en 2024, si bien qu’aucune somme n’est disponible à ce titre pour 2025.
La masse à reverser se répartit comme suit :
- 250 M€ pour l’enveloppe 1 (départements ruraux ou à faibles revenus),
- 659,98 M€ pour l’enveloppe 2 (départements à faible potentiel financier ou faibles recettes DMTO),
- et 609,22 M€ pour l’enveloppe 3 (prise en charge des AIS dans les départements à plus forte charge sociale).
DGCL - Note d'information du 01/08/2025
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