Départements

Circ. - Départements - Mise en oeuvre des comités et des schémas départementaux des services aux familles

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 01/08/2022 )



En complémentarité des dispositions de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et du décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel pris pour son application, cette circulaire précise le rôle et les missions de cette instance, les modalités de nomination de ses membres et émet des recommandations quant à son fonctionnement.

CIRCULAIRE N° DGCS/SD2C/2022/163 NOR : APHA2216457C  du 3 juin 2022