En complémentarité des dispositions de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et du décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel pris pour son application, cette circulaire précise le rôle et les missions de cette instance, les modalités de nomination de ses membres et émet des recommandations quant à son fonctionnement.
CIRCULAIRE N° DGCS/SD2C/2022/163 NOR : APHA2216457C du 21 juillet 2022
NDLR / Le texte au lien ci-dessous n’est plus disponible
CIRCULAIRE N° DGCS/SD2C/2022/163 NOR : APHA2216457C du 3 juin 2022
CIRCULAIRE N° DGCS/SD2C/2022/163 NOR : APHA2216457C du 21 juillet 2022
NDLR / Le texte au lien ci-dessous n’est plus disponible
CIRCULAIRE N° DGCS/SD2C/2022/163 NOR : APHA2216457C du 3 juin 2022