☰
ID CiTé


Départements

Circ - Départements - Répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2017.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/05/2017 )



Cette note a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation générale de décentralisation des départements pour l'année 2017

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1709937N - 2017-04-11
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42102.pdf