Départements

Circ. / Départements de métropole - DGF pour l'exercice 2015

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/04/2015 )



La présente note vous présente notamment les modifications de l'architecture de la dotation forfaitaire des départements introduites par la loi de finances initiale pour 2015 dans un souci de simplification.
Collectivités locales.gouv - Instruction - NOR: INTB1509675N - 2015-04-23
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgf_depart_intb1509675n%281%29.pdf