Depuis 2005, la DGF des départements comprend quatre composantes : - une dotation de compensation ;
- une dotation forfaitaire ;
- une dotation de péréquation urbaine (DPU) ;
- une dotation de fonctionnement minimale (DFM).
La loi de finances initiale pour 2015 a modifié l’architecture de la dotation forfaitaire de l’ensemble des départements. Cette architecture reste inchangée en 2016.
Cette note précise les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1610084N - 2016-05-10
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40962.pdf
- une dotation forfaitaire ;
- une dotation de péréquation urbaine (DPU) ;
- une dotation de fonctionnement minimale (DFM).
La loi de finances initiale pour 2015 a modifié l’architecture de la dotation forfaitaire de l’ensemble des départements. Cette architecture reste inchangée en 2016.
Cette note précise les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1610084N - 2016-05-10
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40962.pdf