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Action sociale

Circ. - Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/12/2021 )



Circ. - Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
Une boîte à outils relative à l’accueil et l’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé a été élaborée.

Elle doit favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes par l’ensemble des partenaires qui œuvrent à leur protection, ou améliorer les dispositifs déjà existants en les complétant le cas échéant, afin en particulier de faciliter le recueil de preuves sans plainte.

Elle s’inscrit ainsi en complémentarité des travaux menés dans le cadre du Grenelle relatifs au secret médical et aux violences au sein du couple ayant abouti au vade-mecum élaboré en partenariat avec la Haute autorité de santé et le conseil national de l’Ordre des médecins publié en octobre 2020, ainsi que des conventions santé-sécurité-justice issues des instructions ministérielles des 3 septembre et 20 décembre 2019.

L’élaboration de ces outils méthodologiques s’est largement inspirée des dispositifs locaux qui se sont multipliés au cours des vingt dernières années. De nombreuses conventions ont en effet été conclues entre les acteurs judiciaires et les établissements de santé afin de faciliter le signalement à l’autorité judiciaire, le dépôt de plainte au sein de l’établissement de santé ou le recueil de preuves sans plainte.

Ces dispositifs opérationnels permettent de mieux répondre aux attentes des victimes en simplifiant leurs démarches judiciaires, tout en préservant leurs droits.

Sont ainsi mis à disposition des acteurs locaux, un modèle de protocole, des fiches action détaillant les modalités pratiques d’intervention de chaque acteur ainsi que des trames afin de faciliter leurs démarches.

Le modèle de protocole vient concrétiser les engagements de chaque acteur afin d’assurer une égalité et une qualité harmonisée d’accueil et d’accompagnement des victimes sur l’ensemble du territoire.

Les acteurs sont invités à enrichir ces engagements par diverses options facultatives, afin d’optimiser les dispositifs de prise en charge, en considération des ressources locales. Ces options ont vocation à être déclinées de manière concertée par les différents acteurs locaux pour définir les modalités les plus adaptées à leurs territoires.

CIRCULAIRE NOR : JUSD2135042 C
2021-11-25

 











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