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Enfance - Jeunesse

Circ. - Déploiement des plateformes de coordination et d’orientation et l’extension du forfait d’intervention précoce de 7 à 12 ans

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/09/2021 )



Circ. - Déploiement des plateformes de coordination et d’orientation et l’extension du forfait d’intervention précoce de 7 à 12 ans
Lors la conférence nationale du handicap du 11 février 2020, l’extension du forfait d’intervention précoce pour les enfants de 7 à 12 ans qui présenteraient un écart de développement a été annoncée par le président de la République.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022 en complémentarité du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les troubles du neurodéveloppement.

Ce parcours est proposé depuis 2018 «pour l’accompagnement des enfants [entre 0 et 7 ans] présentant un trouble du neurodéveloppement, et pour [lequel] la réalisation d’un diagnostic, [et] un parcours de bilan et intervention précoce [sont] pris en charge par l’assurance maladie» (Décret n°2018-1297).

Alors que plus de soixante plateformes de coordination et d’orientation (PCO) 0-6 ans sont déjà déployées à l’été 2021, cette décision répond aux besoins de prolonger, au-delà de la petite enfance :
- une coordination structurée de l’action des professionnels amenés à participer au repérage et diagnostic des enfants présentant des écarts de développement susceptibles de présenter un ou plusieurs des troubles du neurodéveloppement (TND).
- Le financement des bilans et interventions des professionnels libéraux et dont les actes ne sont actuellement pas couverts par une convention avec l’assurance maladie, à savoir : les ergothérapeutes, les psychomotriciens et les psychologues.

Chacun de ces TND fait l’objet de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) émanant de divers organismes et en particulier de la Haute autorité de santé (HAS). La structuration du parcours de bilan et d’intervention précoce doit respecter ces recommandations listées dans le cahier des charges figurant en annexe 1.

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Cette circulaire interministérielle a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) et les recteurs dans la sélection des porteurs de plateformes de coordination et d’orientation (PCO) en charge de la mise en œuvre du parcours de bilan et d’intervention précoce de 7 à 12 ans

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE  N° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23 septembre 2021
NOR : SSAA2128778C


 











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