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Enfance - Jeunesse

Circ - Déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD

Rédigé par ID CiTé le 11/09/2017


Le "fonctionnement en dispositif ITEP" est initialement une expérimentation démarrée en 2013 et pilotée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Direction générale de la Cohésion Sociale (DGCS), sur la demande et avec le soutien de l’Association des ITEP et de leurs Réseaux (AIRe).


Circ - Déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD
L’article 91 de la loi de modernisation de notre système de santé, publiée le 26 janvier 2016, rend possible une généralisation progressive de ce fonctionnement en dispositif intégré, qui vise à faciliter les passages des enfants et des jeunes entre les modalités d’accompagnement proposées par les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Dans ce cadre, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) notifie en "dispositif ITEP" et l’établissement ou le service accueillant l’enfant ou le jeune peut ensuite, procéder à des changements de modalités d’accompagnement sans nouvelle notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), sous certaines conditions. Une souplesse est également rendue possible pour les changements de modalités de scolarisation. 

Il s’agit de permettre une meilleure fluidité des parcours des enfants et des jeunes accompagnés au sein du dispositif et ainsi, une meilleure adaptation de la prise en charge à leurs besoins. L’objectif est également de limiter les situations de crise et de rupture en permettant la mise en œuvre des solutions rapides, qui correspondent à l’évolution des situations. Le fonctionnement en dispositif intégré s’inscrit pleinement dans les réflexions sur l’évolution de l’offre médico-sociale et les travaux visant à prévenir les ruptures des parcours des personnes en situation de handicap, tels que la mise en œuvre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" (RAPT). Il alimente dans ce cadre les réflexions sur l’assouplissement des parcours des personnes handicapées, qui permet un accès plus rapide aux accompagnements les plus inclusifs possibles. 

Le pilotage du déploiement du fonctionnement en dispositif intégré, assuré par l’ARS, s’inscrit dans la stratégie régionale d’accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap définie dans le cadre du Projet Régional de Santé (PRS). 

Le décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré publié le 26 avril 2017 est venu compléter les dispositions prévues par la loi santé. 

La présente instruction a pour objet la réponse aux questions soulevées durant la phase rédactionnelle du décret ainsi que la transmission de documents modèles visant à accompagner et faciliter le déploiement du dispositif. 

INSTRUCTION N° DGCS/3B/2017/241 - NOR : SSAA1722909J  - 2017-06-02
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42549.pdf


 







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