Circ - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Article ID.CiTé du 21/06/2017

Le renouvellement de la série 1 des sénateurs figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral aura lieu dimanche 24 septembre 2017 dans les départements classés dans l’ordre minéralogique de l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, de l’Essonne au Val d’Oise ainsi qu’à Paris, en Seine-et-Marne et dans les Yvelines. Outre-mer, les sénateurs des départements de Guadeloupe, de Martinique, de Mayotte, de la Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Nouvelle-Calédonie seront également renouvelés. Six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également concernés.

Les sièges de la série 2 qui seraient vacants à la date de publication du décret portant convocation des collèges électoraux seront également pourvus à cette occasion.

Les conseils municipaux seront convoqués par décret le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

La présente circulaire a pour objet de vous donner toutes instructions utiles sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants. Un calendrier est joint en annexe 1.

Le préfet ou le haut-commissaire la transmettra aux maires de son département ou de sa collectivité. Une circulaire consacrée à l’organisation de l’élection des sénateurs sera transmise ultérieurement.

Circulaire NOR/INT/A/1717222C - 2017-06-12
http://www.idcite.com/file/191115