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ID.CiTé


Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ - Désinscription de sites inscrits existants prévue à l’article 168 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Article ID.CiTé du 03/05/2017


L’article 168 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, consacré aux sites, renforce l’efficacité et la lisibilité de la politique de protection des sites en apportant un certain nombre d’améliorations et de simplifications tant dans l’écriture de la loi du 2 mai 1930 relative aux sites inscrits et classés que dans les procédures que cette dernière organise.


Elle introduit un dispositif visant à effectuer, dans un délai de dix ans, un tri parmi les 4800 sites inscrits existants, en les répartissant en trois groupes qui feront l’objet soit d’une évolution vers un classement au titre des codes de l’environnement ou du patrimoine, soit d’une abrogation en raison de la dégradation irréversible du site, ou de la superposition avec un autre outil de protection de niveau au moins équivalent, soit d’un maintien compte tenu de leurs caractéristiques. 

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sera conduite au niveau départemental la démarche pour l’élaboration d’une liste de sites inscrits à désinscrire par décret dans le courant de l’année 2018.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1704406J - 2017-04-10
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42098.pdf