La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en place du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêt structuré.
L’instruction détaille les conditions d’éligibilité au dispositif ainsi que la procédure d’instruction des demandes d’aide…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire interministérielle N° DGOS/PF1/DGFIP/CL1C/CL2A/2014/363 - NOR : AFSH1431071J - 2014-12-22
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/01/cir_39086.pdf
L’instruction détaille les conditions d’éligibilité au dispositif ainsi que la procédure d’instruction des demandes d’aide…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire interministérielle N° DGOS/PF1/DGFIP/CL1C/CL2A/2014/363 - NOR : AFSH1431071J - 2014-12-22
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/01/cir_39086.pdf