Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ - Dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb

Article ID.CiTé du 17/10/2016


La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme.


Elle précise également les modalités de mise en œuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de la santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s’agissant de la baisse du seuil de plombémie définissant la déclaration obligatoire de saturnisme chez l’enfant.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSP1621540J - 2016-09-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41389.pdf