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ID.CiTé


Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ - Dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et réduction des expositions au plomb

Article ID.CiTé du 10/10/2016


La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme.


Elle précise également les modalités de mise en oeuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s'agissant de la baisse du seuil de plombémie définissant la déclaration obligatoire de saturnisme chez l'enfant

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSP1621540J - 2016-09-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41348.pdf