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Sécurité civile - Secours

Circ. - Dispositifs prévisionnels de secours - agrément de sécurité civile «D»

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/07/2021 )



Circ. - Dispositifs prévisionnels de secours - agrément de sécurité civile «D»
Avec l’amélioration de la situation sanitaire dans le pays, les rassemblements de personnes ont progressivement repris et nécessitent de nouveau la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours (DPS) pour en assurer la sécurité.L’attention des préfets est donc appelée sur la réglementation applicable à ces DPS, postes de secours tenus dans les rassemblements de personnes.

Une précédente note INTE1507123C du 24 mars 2015 avait rappelé les seuils d’application de ces dispositifs. Il s’agit de missions nécessitant un agrément de sécurité civile «D», conformément au code de la sécurité intérieure (article R. 725-1) et à l’arrêté du 27 février 2017 qui prévoient le respect de certaines conditions.

Ces textes, ainsi que ceux cités dans la présente note, sont consultables sur le site du ministère

Le modèle français de sécurité civile, issu de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, prévoit que les associations agréées de sécurité civile se financent par les rémunérations tirées des dispositifs prévisionnels de secours ainsi que des formations au secourisme. C’est ce qui leur permet d’assurer quasi-gratuitement 1 pour les pouvoirs publics les missions de premiers secours aux blessés (agrément «A»), le soutien et l’accompagnement des populations victimes de catastrophes, notamment d’inondations (agrément «B»), ainsi que l’encadrement des bénévoles se présentant spontanément (agrément «C»). Pour ces missions, les investissements en matériel (véhicules de secours, lots d’hébergement : tentes, lits picots, et de ravitaillement…), la formation et la gestion du personnel restent entièrement à la charge des associations.

Il est donc indispensable que les associations agréées de sécurité civile bénéficient de conditions loyales de concurrence sur les dispositifs prévisionnels de secours, qui leur permettent de financer leurs missions au bénéfice des autorités publiques.

Dans ce cadre, les inspections générales de l’administration (IGA) et de la sécurité civile (IGSC) ont réalisé, à la demande de la DGSCGC, une mission sur les conditions de réalisation des dispositifs prévisionnels de secours, à l’issue de laquelle il est apparu nécessaire de rappeler certaines règles.

BOMI >> Note d’information
NOR : INTE2120058C - 2021-06-25

 











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