Cette note a pour but de clarifier l'application du référentiel relatif aux dispositifs prévisionnels de secours(DPS), fixé par l'arrêté du 7 novembre 2006, ainsi que le champ géographique de l'agrément de sécurité civile
Selon certaines interprétations locales, ce référentiel ne serait obligatoirement applicable que pour les manifestations publiques a caractère payant de plus de 1500 personnes, et soumis a l'appréciation de l'autorité de police dans les autres cas. Cette interprétation est erronée…
II y a aussi parfois une confusion entre le seuil de mise en œuvre du DPS et ceux relatifs aux déclarations préalables…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTE1507123C - 2015-03-24
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39467.pdf
Selon certaines interprétations locales, ce référentiel ne serait obligatoirement applicable que pour les manifestations publiques a caractère payant de plus de 1500 personnes, et soumis a l'appréciation de l'autorité de police dans les autres cas. Cette interprétation est erronée…
II y a aussi parfois une confusion entre le seuil de mise en œuvre du DPS et ceux relatifs aux déclarations préalables…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTE1507123C - 2015-03-24
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39467.pdf