La présente instruction explicite les modalités d'application des dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme, issues du chapitre 1er de la loi n° 86l2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et codifiées aux articles L. 146-1 à L.146-9 et L. 156-1 à L. 156-41 du code de l’urbanisme.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ETLL1511660J - 2015-12-07
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40314.pdf