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Au sein du code du patrimoine, le livre III est consacré aux bibliothèques. Après la réfection de la partie législative du livre III en 2017, le décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 en a actualisé la partie réglementaire.
Le Guide est conçu comme un vade-mecum pratique, destiné à préciser et à compléter cet ensemble réglementaire, pour l’activité patrimoniale des bibliothèques territoriales.
Fruit du travail collectif d'un groupe de travail interministériel, une première version de ce guide a été présentée et discutée dans le cadre d’ateliers thématiques lors des 15èmes Journées patrimoine écrit qui se sont tenues à Compiègne les 26 et 27 juin 2019. A l’issue de ces premiers retours, une seconde version a été établie en octobre 2019 et soumise pour avis à l’association Bibliopat et à la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL).
Ce guide a fait l'objet d'une première mise à jour en avril 2021, présentant notamment les nouvelles modalités d'exercice du droit de préemption de l'Etat lors de ventes aux enchères par voie électronique.
Ministère de la Culture >> Version mise à jour n°2 - Avril 2021
Le Guide est conçu comme un vade-mecum pratique, destiné à préciser et à compléter cet ensemble réglementaire, pour l’activité patrimoniale des bibliothèques territoriales.
Fruit du travail collectif d'un groupe de travail interministériel, une première version de ce guide a été présentée et discutée dans le cadre d’ateliers thématiques lors des 15èmes Journées patrimoine écrit qui se sont tenues à Compiègne les 26 et 27 juin 2019. A l’issue de ces premiers retours, une seconde version a été établie en octobre 2019 et soumise pour avis à l’association Bibliopat et à la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL).
Ce guide a fait l'objet d'une première mise à jour en avril 2021, présentant notamment les nouvelles modalités d'exercice du droit de préemption de l'Etat lors de ventes aux enchères par voie électronique.
Ministère de la Culture >> Version mise à jour n°2 - Avril 2021
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