Finances - Fiscalité

Circ - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2017.

Article ID.CiTé du 30/06/2017


La loi de finances pour 2017 a modifié les conditions de répartition de la DSU.


La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2017.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR :  INTBI714525C - 2017-05-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42358.pdf