Finances - Fiscalité

Circ - Dotation de soutien à l'investissement public local

Article ID.CiTé du 17/05/2016



Les préfets sont invités à sélectionner rapidement les projets susceptibles de bénéficier de la dotation du fonds de soutien à l’investissement public local et à engager les crédits le plus rapidement possible…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ARCB1611225J - 2016-04-29
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40872.pdf