La présente note a pour objet de préciser les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2015.
La DNP comprend deux parts :
- une part dite " principale », qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier,
- une part dite " majoration », plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence aux nouveaux produits fiscaux se substituant à la taxe professionnelle…
Collectivités locales.gouv - NOR : INTB1511705C - 2015-05-18
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dnp_180515.pdf
La DNP comprend deux parts :
- une part dite " principale », qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier,
- une part dite " majoration », plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence aux nouveaux produits fiscaux se substituant à la taxe professionnelle…
Collectivités locales.gouv - NOR : INTB1511705C - 2015-05-18
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dnp_180515.pdf