Circ - Dotation particulière "élu local" pour l'exercice 2016

La dotation particulière "élu local" est attribuée sous la forme d'une dotation unitaire annuelle identique pour l'ensemble des communes : elle est égale au rapport entre le montant de la dotation ouverte en loi de finances et le nombre de communes bénéficiaires en 2016. La dotation unitaire s'élève en 2015 à 2 895 euros, soit une hausse de +2,95% par rapport à 2015

La présente note a pour objet de vous présenter les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2016, de la dotation particulière "élu local"

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1610083N - 2016-05-10
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40927.pdf

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