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Coopération intercommunale

Circ. / Dotations aux collectivités locales en ligne au 25/04/2015

Article ID.CiTé du 27/04/2015



FPIC : Prélèvement de l'Ensemble Intercommunal 
FPIC : Versement au profit de l'Ensemble Intercommunal 
FPIC : Solde de l'Ensemble Intercommunal
DGCL - 2015-04-25
http://modules.dgcl.interieur.gouv.fr/dgcl_dotation/consultation/accueil.php