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Leur développement et leur pérennisation, qui tirent les enseignements du rapport élaboré à la demande du Premier ministre par le sénateur Alain Duran, se feront en lien avec les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public prévus par la loi n° 2016-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
>> Cette instruction vise à préciser la mise en œuvre de la démarche engagée par les conventions "ruralité" et à favoriser la qualité de l'offre et de l'organisation scolaires de l'école rurale et de montagne par la mobilisation de moyens d'enseignement et de dispositifs pédagogiques adaptés à la réalité de ces territoires.
La circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 relative aux écoles situées en zones de montagne est abrogée.
BOEN - Instruction n° 2016-155 - NOR : MENE1629443J - 2016-10-11
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=107582
>> Cette instruction vise à préciser la mise en œuvre de la démarche engagée par les conventions "ruralité" et à favoriser la qualité de l'offre et de l'organisation scolaires de l'école rurale et de montagne par la mobilisation de moyens d'enseignement et de dispositifs pédagogiques adaptés à la réalité de ces territoires.
La circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 relative aux écoles situées en zones de montagne est abrogée.
BOEN - Instruction n° 2016-155 - NOR : MENE1629443J - 2016-10-11
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=107582
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