Il vise à faire émerger, avec l’appui des agences régionales de santé et l’expertise des instances locales de démocratie sanitaire, des projets exemplaires et innovants, menés par des acteurs de terrain (associations d’usagers, professionnels hospitaliers et libéraux, structures de santé ou médico-sociales, collectivités locales…).
Il complète ainsi les dispositifs institutionnels de la démocratie en santé, en donnant une plus grande lisibilité aux initiatives locales et à leur diffusion. Il contribue à repérer les "bonnes pratiques" susceptibles d’éclairer autrement la réalité de l’application des droits des usagers dans les territoires.
Cette instruction définit les conditions d’attribution du label 2016-2017 "droits des usagers de la santé" par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours…
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/SR2A/2016/235 - NOR : AFSH1620249J - 2016-07-18
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41136.pdf
Il complète ainsi les dispositifs institutionnels de la démocratie en santé, en donnant une plus grande lisibilité aux initiatives locales et à leur diffusion. Il contribue à repérer les "bonnes pratiques" susceptibles d’éclairer autrement la réalité de l’application des droits des usagers dans les territoires.
Cette instruction définit les conditions d’attribution du label 2016-2017 "droits des usagers de la santé" par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours…
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/SR2A/2016/235 - NOR : AFSH1620249J - 2016-07-18
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41136.pdf