À partir de 2030, tous les nouveaux bâtiments dans l'UE devront avoir zéro émission. Cette mesure s'appliquera dès 2028 pour les bâtiments publics. Une réduction d'au moins 16% de la consommation d'énergie primaire est visée d'ici 2030 pour les résidences, avec des objectifs accrus pour 2035.
Rénovation et efficacité
Les États membres devront rénover les bâtiments non résidentiels les moins performants, en imposant des normes minimales de performance énergétique. L'installation de panneaux solaires sur certains bâtiments sera requise d'ici 2030.
Interdiction progressive des chaudières à combustibles fossiles
D'ici 2040, l'utilisation des chaudières à combustibles fossiles sera totalement abandonnée, avec une interdiction des subventions pour ces systèmes à partir de 2025.
Exemptions et exceptions
Les bâtiments agricoles et historiques pourront être exemptés de certaines de ces nouvelles règles.
Impact et étapes futures
Le Parlement a adopté cette directive, qui attend maintenant l'approbation du Conseil pour être intégrée dans la législation de l'UE. Cette initiative vise à réduire significativement les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques, tout en favorisant la création d'emplois.
Parlement Européen - Directive
Bâtiments - Rénovation énergétique des écoles : comment le programme ACTEE peut-il accompagner les communes ? Retour sur le webinaire AMF / FNCCR du 20 mars (Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/03/2024 )
Pour aller plus loin
Télécharger le support de présentation
AMF - Dossier complet
Rénovation et efficacité
Les États membres devront rénover les bâtiments non résidentiels les moins performants, en imposant des normes minimales de performance énergétique. L'installation de panneaux solaires sur certains bâtiments sera requise d'ici 2030.
Interdiction progressive des chaudières à combustibles fossiles
D'ici 2040, l'utilisation des chaudières à combustibles fossiles sera totalement abandonnée, avec une interdiction des subventions pour ces systèmes à partir de 2025.
Exemptions et exceptions
Les bâtiments agricoles et historiques pourront être exemptés de certaines de ces nouvelles règles.
Impact et étapes futures
Le Parlement a adopté cette directive, qui attend maintenant l'approbation du Conseil pour être intégrée dans la législation de l'UE. Cette initiative vise à réduire significativement les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques, tout en favorisant la création d'emplois.
Parlement Européen - Directive
Bâtiments - Rénovation énergétique des écoles : comment le programme ACTEE peut-il accompagner les communes ? Retour sur le webinaire AMF / FNCCR du 20 mars (Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/03/2024 )
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