Le renouvellement de la série 1 des sénateurs figurant au tableau n° 5 annexé, aux termes de l'article L.O. 276, au code électoral, aura lieu le dimanche 24 septembre 2023, dans les départements classés dans l'ordre minéralogique de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, de l'Essonne au Val d'Oise ainsi qu'à Paris, en Seine-et-Marne et dans les Yvelines. En outre-mer, les sénateurs de la Guadeloupe, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Pierre et-Miquelon et de Nouvelle-Calédonie seront également renouvelés. Six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également concernés.
Les sièges de la série 2 qui seraient vacants à la date de publication du décret portant convocation des collèges électoraux seront également pourvus à cette occasion.
Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023, afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. En vue de cette désignation, le préfet ou le haut-commissaire publiera un arrêté indiquant pour chaque commune du département ou de la collectivité le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à élire.
La présente circulaire a pour objet de vous donner toutes Instructions utiles sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.
Le maire peut décider d'inscrire d'autres questions à l'ordre du jour du conseil municipal, à la condition expresse que cette faculté ne retarde pas l'envol au préfet ou au haut-commissaire du procès-verbal de désignation des délégués et suppléants.
Dans ce cas, le maire doit adresser une convocation aux membres du conseil municipal dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du CGCT s'agissant des questions autres que la désignation des délégués et suppléants.
Si le conseil municipal comprend des ressortissants d'autres états membres de l'Union européenne, ceux-ci n'ayant pas le droit de participer à la désignation des délégués sénatoriaux (cf. 4.2.2), il conviendra, dans ce cas, de tenir deux séances distinctes.
Le préfet ou le haut-commissaire indiquera aux maires une heure limite impérative de transmission des procès-verbaux de l'élection des délégués et suppléants.
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Une circulaire consacrée à l'organisation de l'élection des sénateurs sera transmise ultérieurement.
Ministère de l’Intérieur >> Circulaire NOR-IOMA2308397J du 30/03/2023
Les sièges de la série 2 qui seraient vacants à la date de publication du décret portant convocation des collèges électoraux seront également pourvus à cette occasion.
Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023, afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. En vue de cette désignation, le préfet ou le haut-commissaire publiera un arrêté indiquant pour chaque commune du département ou de la collectivité le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à élire.
La présente circulaire a pour objet de vous donner toutes Instructions utiles sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.
Le maire peut décider d'inscrire d'autres questions à l'ordre du jour du conseil municipal, à la condition expresse que cette faculté ne retarde pas l'envol au préfet ou au haut-commissaire du procès-verbal de désignation des délégués et suppléants.
Dans ce cas, le maire doit adresser une convocation aux membres du conseil municipal dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du CGCT s'agissant des questions autres que la désignation des délégués et suppléants.
Si le conseil municipal comprend des ressortissants d'autres états membres de l'Union européenne, ceux-ci n'ayant pas le droit de participer à la désignation des délégués sénatoriaux (cf. 4.2.2), il conviendra, dans ce cas, de tenir deux séances distinctes.
Le préfet ou le haut-commissaire indiquera aux maires une heure limite impérative de transmission des procès-verbaux de l'élection des délégués et suppléants.
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Une circulaire consacrée à l'organisation de l'élection des sénateurs sera transmise ultérieurement.
Ministère de l’Intérieur >> Circulaire NOR-IOMA2308397J du 30/03/2023