Ce document fournit des directives complètes sur les procédures électorales législatives, en mettant l'accent sur la facilitation du vote par procuration, l'inscription sur les listes électorales, la gestion des incapacités électorales et les lignes directrices opérationnelles pour les bureaux judiciaires et administratifs.
Vote par procuration :
- Instructions pour l'établissement des procurations, y compris les autorités habilitées à délivrer les procurations en France et à l'étranger.
- Détails sur qui peut voter par procuration, y compris les électeurs sous protection, les personnes détenues, et les exigences pour désigner un mandataire.
- Mise en avant des procédures électroniques et de l'utilisation de "Maprocuration" pour établir les procurations.
Inscription sur les listes électorales :
- Règlementations et délais pour s'inscrire sur les listes électorales, en particulier pour les nouveaux électeurs et ceux qui ont récemment déménagé.
- Dispositions spéciales pour les Français résidant à l'étranger pour garantir qu'ils puissent voter localement ou via les listes consulaires.
Incapacité électorale en raison de condamnations pénales :
- Conditions sous lesquelles les individus perdent leur droit de vote en raison de condamnations pénales, y compris les dispositions législatives historiques et actuelles.
- Procédures pour que la justice vérifie les incapacités électorales en utilisant le Bulletin n°2 du casier judiciaire.
Procédures judiciaires et administratives :
- Lignes directrices détaillées pour les autorités judiciaires et administratives sur la gestion des procurations électorales et des inscriptions.
- Rôle des différentes instances judiciaires dans le maintien et la vérification de l'exactitude des listes électorales et le traitement des contentieux électoraux.
Permanences et indemnités :
- Instructions pour établir des permanences dans les services judiciaires et consulaires pour traiter les questions électorales.
- Détails sur les indemnités pour le personnel judiciaire et administratif impliqué dans les processus électoraux.
BO Justice - Circulaire NOR : JUSC2416552C du 19/06/2024
Vote par procuration :
- Instructions pour l'établissement des procurations, y compris les autorités habilitées à délivrer les procurations en France et à l'étranger.
- Détails sur qui peut voter par procuration, y compris les électeurs sous protection, les personnes détenues, et les exigences pour désigner un mandataire.
- Mise en avant des procédures électroniques et de l'utilisation de "Maprocuration" pour établir les procurations.
Inscription sur les listes électorales :
- Règlementations et délais pour s'inscrire sur les listes électorales, en particulier pour les nouveaux électeurs et ceux qui ont récemment déménagé.
- Dispositions spéciales pour les Français résidant à l'étranger pour garantir qu'ils puissent voter localement ou via les listes consulaires.
Incapacité électorale en raison de condamnations pénales :
- Conditions sous lesquelles les individus perdent leur droit de vote en raison de condamnations pénales, y compris les dispositions législatives historiques et actuelles.
- Procédures pour que la justice vérifie les incapacités électorales en utilisant le Bulletin n°2 du casier judiciaire.
Procédures judiciaires et administratives :
- Lignes directrices détaillées pour les autorités judiciaires et administratives sur la gestion des procurations électorales et des inscriptions.
- Rôle des différentes instances judiciaires dans le maintien et la vérification de l'exactitude des listes électorales et le traitement des contentieux électoraux.
Permanences et indemnités :
- Instructions pour établir des permanences dans les services judiciaires et consulaires pour traiter les questions électorales.
- Détails sur les indemnités pour le personnel judiciaire et administratif impliqué dans les processus électoraux.
BO Justice - Circulaire NOR : JUSC2416552C du 19/06/2024