Les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022 (décret n° 2022-648 du 25 avril 2022). Par dérogation, le scrutin aura lieu les samedis 4 et 18 juin 2022 en Polynésie française et les samedis 11 et 18 juin 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les conditions générales d'organisation de ces élections sont décrites dans la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Vous pourrez vous y reporter pour mettre en œuvre les directives qu'elle contient.
La présente circulaire a pour objet d'appeler votre attention sur des points particulièrement importants et de vous préciser, par ailleurs, les dispositions spéciales qu'il convient d'appliquer lors du déroulement des élections législatives en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Circulaire NOR : INTA2214915C du 24/05/2022
Le site des élections
Les conditions générales d'organisation de ces élections sont décrites dans la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Vous pourrez vous y reporter pour mettre en œuvre les directives qu'elle contient.
La présente circulaire a pour objet d'appeler votre attention sur des points particulièrement importants et de vous préciser, par ailleurs, les dispositions spéciales qu'il convient d'appliquer lors du déroulement des élections législatives en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Circulaire NOR : INTA2214915C du 24/05/2022
Le site des élections
Dans la même rubrique
-
JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
-
Actu - Fonctionnement des institutions et des politiques européennes - Webinaire d’introduction à l’attention des élus et des décideurs locaux
-
Actu - Statut de l’élu : l’APVF salue un premier pas et appelle à aller plus loin
-
JORF - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Modification du décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel
-
Juris - Modulation des indemnités de fonction des élus locaux - Renvoi de la QPC au Conseil constitutionnel