Circ. / Elections régionales, Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales, Permanences dans les tribunaux d’instance

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSC1527407C - 2015-11-19
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/11/cir_40280.pdf

Ouverture du casier judiciaire national, pour le 1er tour des élections régionales le 6 décembre 2015 et modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral
A l’occasion du 1er tour des élections régionales, le casier judiciaire national assurera le dimanche 6 décembre 2015 une permanence de 9 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 20 heures.
Cette permanence permettra de délivrer aux juges d’instance le bulletin n°2 électoral des requérants sollicitant leur inscription sur la liste électorale en application des dispositions du code électoral.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSD1525744C - 2015-10-27
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/11/cir_40278.pdf

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