La présente circulaire précise les nuances politiques à attribuer aux candidats des élections sénatoriales de 2023 pour les départements de Métropole et d’Outre-mer.
Deux grilles de nuances politiques sont annexées à cette circulaire : une grille pour les départements concernés par un scrutin majoritaire (nuance individuelle) et une grille pour les scrutins proportionnels (nuance de liste).
Distinction entre étiquette politique et nuance politique
Le choix de l'étiquette est laissé à la libre appréciation du candidat ou de la liste de candidats. Il n'existe pas de catégories ni de grilles prédéfinies en la matière. Un candidat ou une liste de candidats peut se déclarer « sans étiquette» ou n'en déclarer aucune. L'étiquette politique reflète les convictions ou engagements personnels du candidat dans le domaine politique et peut différer du parti indiqué au sein du formulaire de rattachement au titre de l'aide publique.
En revanche, les préfets sont en charge de l'attribution des nuances aux candidats et listes de candidats au regard des critères d'attribution présentés dans cette circulaire et des grilles qui lui sont annexées (annexes 1 et 2). Cette nuance peut donc différer, non seulement de l'étiquette déclarée, dans la mesure où cette dernière est librement choisie et formulée, mais aussi du parti de rattachement au titre de l'aide publique.
L'attribution des nuances politiques est un préalable essentiel à l'analyse électorale et à la lisibilité des résultats des élections pour les citoyens. Les préfets veilleront à sélectionner avec soin la nuance qui sera attribuée de manière discrétionnaire à chaque candidat et liste de candidats, et ce à partir du faisceau d'indices concordants et objectifs rappelé ci-après.
Circulaire NOR : IOMA2322276J du 16/08/2023
Organisation des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023 (Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/08/2023 )
Circulaire NOR : IOMA2319492J du 02/08/2023
Deux grilles de nuances politiques sont annexées à cette circulaire : une grille pour les départements concernés par un scrutin majoritaire (nuance individuelle) et une grille pour les scrutins proportionnels (nuance de liste).
Distinction entre étiquette politique et nuance politique
Le choix de l'étiquette est laissé à la libre appréciation du candidat ou de la liste de candidats. Il n'existe pas de catégories ni de grilles prédéfinies en la matière. Un candidat ou une liste de candidats peut se déclarer « sans étiquette» ou n'en déclarer aucune. L'étiquette politique reflète les convictions ou engagements personnels du candidat dans le domaine politique et peut différer du parti indiqué au sein du formulaire de rattachement au titre de l'aide publique.
En revanche, les préfets sont en charge de l'attribution des nuances aux candidats et listes de candidats au regard des critères d'attribution présentés dans cette circulaire et des grilles qui lui sont annexées (annexes 1 et 2). Cette nuance peut donc différer, non seulement de l'étiquette déclarée, dans la mesure où cette dernière est librement choisie et formulée, mais aussi du parti de rattachement au titre de l'aide publique.
L'attribution des nuances politiques est un préalable essentiel à l'analyse électorale et à la lisibilité des résultats des élections pour les citoyens. Les préfets veilleront à sélectionner avec soin la nuance qui sera attribuée de manière discrétionnaire à chaque candidat et liste de candidats, et ce à partir du faisceau d'indices concordants et objectifs rappelé ci-après.
Circulaire NOR : IOMA2322276J du 16/08/2023
Organisation des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023 (Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/08/2023 )
Circulaire NOR : IOMA2319492J du 02/08/2023