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La présente instruction concerne les pollutions marines non chroniques, qu’elles soient accidentelles ou délibérées (rejets illicites, actes de malveillance, voire terrorisme).
Les pollutions marines représentent une menace pour l’environnement et pour les activités littorales et maritimes. Les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité en mer et sur le littoral ne peuvent faire disparaître totalement le risque qu’elles représentent.
Face à un potentiel déversement d’hydrocarbures ou de substances dangereuses dans le milieu marin ou à un déversement avéré, la définition et la mise en œuvre d’une réponse technique basée sur des mesures de protection et de lutte contre la pollution doit intervenir dans les plus brefs délais.
Face à un évènement d’envergure, cette réponse pourra entrer dans le cadre des dispositions POLMAR/Terre et/ou POLMAR/Mer des dispositifs ORSEC maritimes et/ou départementaux et/ou zonaux.
La présente instruction, applicable en métropole et outre-mer, a pour objet de fixer les modalités de financement de cette réponse en période de crise. Elle remplace et abroge l’instruction du Premier ministre du 4 mars 2002 (NOR PRMX0205457 publiée au JORF n°79 du 4 avril 2002) relative au fonds d’intervention contre les pollutions maritimes accidentelles.
Pour faire face à des dépenses exceptionnelles, engagées dans le cadre d’actions de protection et de lutte contre une pollution d’ampleur en mer ou une menace de pollution en mer, sont précisés les dépenses éligibles, les organismes bénéficiaires, le processus de demande des préfets et d’accord préalable du ministre, la gestion prévisionnelle et le suivi de consommation, le ré-abondement éventuel des crédits ainsi que la réunion des documents financiers en vue d’une action contentieuse de l’Etat.
CIRCULAIRE - NOR : RMM1806282J - 2018-03-05
Les pollutions marines représentent une menace pour l’environnement et pour les activités littorales et maritimes. Les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité en mer et sur le littoral ne peuvent faire disparaître totalement le risque qu’elles représentent.
Face à un potentiel déversement d’hydrocarbures ou de substances dangereuses dans le milieu marin ou à un déversement avéré, la définition et la mise en œuvre d’une réponse technique basée sur des mesures de protection et de lutte contre la pollution doit intervenir dans les plus brefs délais.
Face à un évènement d’envergure, cette réponse pourra entrer dans le cadre des dispositions POLMAR/Terre et/ou POLMAR/Mer des dispositifs ORSEC maritimes et/ou départementaux et/ou zonaux.
La présente instruction, applicable en métropole et outre-mer, a pour objet de fixer les modalités de financement de cette réponse en période de crise. Elle remplace et abroge l’instruction du Premier ministre du 4 mars 2002 (NOR PRMX0205457 publiée au JORF n°79 du 4 avril 2002) relative au fonds d’intervention contre les pollutions maritimes accidentelles.
Pour faire face à des dépenses exceptionnelles, engagées dans le cadre d’actions de protection et de lutte contre une pollution d’ampleur en mer ou une menace de pollution en mer, sont précisés les dépenses éligibles, les organismes bénéficiaires, le processus de demande des préfets et d’accord préalable du ministre, la gestion prévisionnelle et le suivi de consommation, le ré-abondement éventuel des crédits ainsi que la réunion des documents financiers en vue d’une action contentieuse de l’Etat.
CIRCULAIRE - NOR : RMM1806282J - 2018-03-05
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