Le cadre d’évaluation des établissements du second degré, le projet d’établissement, le contrat d’objectifs et le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement sont autant d’instruments concourant au pilotage des établissements d’enseignement du second degré prescrits par le Code de l’éducation. Ils participent à la définition et au suivi de la stratégie permettant aux établissements de remplir leurs missions.
Tenant compte de la mise en œuvre de l’évaluation des établissements, la présente circulaire précise les modalités d’articulation de ces instruments dans le cadre législatif et réglementaire actuel, afin de renforcer la cohérence de l’ensemble du dispositif et d’en simplifier la mise en œuvre. Elle actualise les circulaires n° 90-108 du 17 mai 1990, n° 2005-156 du 30 septembre 2005 et n° 2015-004 du 14 janvier 2015 relatives au projet d’établissement et au contrat d’objectifs.
A noter - Dans le cadre du Conseil national de la refondation, les projets d’établissement nourris des concertations menées dans les établissements par les équipes éducatives, accompagnées des collectivités territoriales et des partenaires, peuvent bénéficier de l’attribution de moyens financiers issus du fonds d’innovation pédagogique. Ces concertations, reposant sur le volontariat et la liberté des équipes, peuvent se tenir simultanément à l’autoévaluation au moment du renouvellement du projet d’établissement, ou à tout moment pour proposer une adaptation ou une actualisation du projet d’établissement existant.
BOEN - Circulaire NOR : MENE2417729C du 1-7-2024
Tenant compte de la mise en œuvre de l’évaluation des établissements, la présente circulaire précise les modalités d’articulation de ces instruments dans le cadre législatif et réglementaire actuel, afin de renforcer la cohérence de l’ensemble du dispositif et d’en simplifier la mise en œuvre. Elle actualise les circulaires n° 90-108 du 17 mai 1990, n° 2005-156 du 30 septembre 2005 et n° 2015-004 du 14 janvier 2015 relatives au projet d’établissement et au contrat d’objectifs.
A noter - Dans le cadre du Conseil national de la refondation, les projets d’établissement nourris des concertations menées dans les établissements par les équipes éducatives, accompagnées des collectivités territoriales et des partenaires, peuvent bénéficier de l’attribution de moyens financiers issus du fonds d’innovation pédagogique. Ces concertations, reposant sur le volontariat et la liberté des équipes, peuvent se tenir simultanément à l’autoévaluation au moment du renouvellement du projet d’établissement, ou à tout moment pour proposer une adaptation ou une actualisation du projet d’établissement existant.
BOEN - Circulaire NOR : MENE2417729C du 1-7-2024