Pour veiller à maintenir la qualité des sessions proposées aux candidats, la réforme réglementaire des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs, qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2015, vise notamment à redéfinir les conditions d’exercice de la mission de contrôle et d’évaluation des organismes de formation habilités par le ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans et un mois à organiser des sessions conduisant à la délivrance des brevets précités.
La présente instruction a pour objet de préciser le cadre et les conditions d’exercice de cette mission par les services de l’Etat.
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DJEPVA/SD2A/2016/216 - NOR : VJSJ1618626J - 2016-07-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41119.pdf
La présente instruction a pour objet de préciser le cadre et les conditions d’exercice de cette mission par les services de l’Etat.
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DJEPVA/SD2A/2016/216 - NOR : VJSJ1618626J - 2016-07-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41119.pdf