L'arrêté du 06 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes élargit le champ d’application de ces contrôles à de nouvelles catégories de pulvérisateurs.
La présente note informe des conséquences de l'application de cet arrêté pour les agriculteurs et les organismes d'inspection, et précise les sanctions applicables en cas de non conformité. Elle introduit également la notion d'utilisateurs de pulvérisateurs.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1706856J - 2017-02-16
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41891.pdf
La présente note informe des conséquences de l'application de cet arrêté pour les agriculteurs et les organismes d'inspection, et précise les sanctions applicables en cas de non conformité. Elle introduit également la notion d'utilisateurs de pulvérisateurs.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1706856J - 2017-02-16
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41891.pdf