Complémentaire aux prestations de service et aux fonds locaux, le Fpt constitue un axe important de l’action territoriale des Caf.
Doté de 1,47 Md€ pour la période 2023-2027, les crédits dédiés progresseront de 102 % par rapport à la précédente période sous réserve de disponibilité des fonds.
Dans le cadre de la présente Cog, les priorités sont données à la consolidation des dynamiques engagées ainsi qu’à de nouveaux volets venant soutenir tout particulièrement les enjeux de renforcement de la qualité d’accueil et l’accompagnement de solutions émergentes.
Les enjeux relatifs à l’accessibilité des services ou encore au développement durable seront, à l’instar de la qualité, transverses à l’ensemble du nouveau Fpt qui se structurera de la manière suivante :
Axe 1 : Accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun ;
Axe 2 : Amélioration de la qualité et de l’accessibilité de l’accueil collectif et individuel du jeune enfant ;
Axe 3 : Engagement et participation des enfants et des jeunes ;
Axe 4 : Maintien et développement des services aux familles dans des territoires spécifiques ;
Axe 5 : Soutien des établissements d’accueil du jeune enfant, des services enfance et jeunesse présentant de graves fragilités économiques ;
Axe 6 : Appui aux démarches innovantes ;
Axe 7 : Renforcement de la lutte contre la non-décence des logements et promotion des projets en faveur du logement des familles, des jeunes et du cadre de vie.
La présente circulaire rappelle les enjeux du fonds pour la période 2024-2027.
Elle en précise les modalités de mise en œuvre et de financement. Les conditions de mise en œuvre des sept axes du Fpt sont déclinées dans le cadre de fiches dédiées
CNAF - Instruction : C 2024-037 du 29/02/2024
Doté de 1,47 Md€ pour la période 2023-2027, les crédits dédiés progresseront de 102 % par rapport à la précédente période sous réserve de disponibilité des fonds.
Dans le cadre de la présente Cog, les priorités sont données à la consolidation des dynamiques engagées ainsi qu’à de nouveaux volets venant soutenir tout particulièrement les enjeux de renforcement de la qualité d’accueil et l’accompagnement de solutions émergentes.
Les enjeux relatifs à l’accessibilité des services ou encore au développement durable seront, à l’instar de la qualité, transverses à l’ensemble du nouveau Fpt qui se structurera de la manière suivante :
Axe 1 : Accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun ;
Axe 2 : Amélioration de la qualité et de l’accessibilité de l’accueil collectif et individuel du jeune enfant ;
Axe 3 : Engagement et participation des enfants et des jeunes ;
Axe 4 : Maintien et développement des services aux familles dans des territoires spécifiques ;
Axe 5 : Soutien des établissements d’accueil du jeune enfant, des services enfance et jeunesse présentant de graves fragilités économiques ;
Axe 6 : Appui aux démarches innovantes ;
Axe 7 : Renforcement de la lutte contre la non-décence des logements et promotion des projets en faveur du logement des familles, des jeunes et du cadre de vie.
La présente circulaire rappelle les enjeux du fonds pour la période 2024-2027.
Elle en précise les modalités de mise en œuvre et de financement. Les conditions de mise en œuvre des sept axes du Fpt sont déclinées dans le cadre de fiches dédiées
CNAF - Instruction : C 2024-037 du 29/02/2024