Circ - Fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)

Article ID.CiTé du 17/05/2016

A très court terme, il ne sera plus possible de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau en zone de répartition des eaux (ZRE) prévues par l’article R.214-24 du code de l’environnement.

La note donne des orientations d’instruction pour les demandes d’autorisations uniques pluriannuelles demandées par les organismes uniques de gestion collective en matière d’irrigation agricole…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1610431N - 2016-05-03
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40870.pdf