La présente note définit les opérations des SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) qui sont éligibles à des concours de l'Etat au titre de la campagne 2014-2015 et précise le calendrier arrêté pour la transmission des dossiers.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1506971J - 2015-03-12
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39370.pdf
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1506971J - 2015-03-12
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39370.pdf